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Arrêté du 8 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2021 met à jour une annexe d'un arrêté de 2019 et entre en vigueur le 1er août.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe de 2019 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er août 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour qu'il soit en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2021 modifie un autre arrêté du 30 décembre 2019.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Arrêté du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe