Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance des visas
Résumé Des visas de courte durée peuvent être donnés exceptionnellement dans certains endroits sous contrôle.
Au 1er alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « A titre exceptionnel, un visa peut être délivré aux points de passage contrôlés » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, un visa de court séjour peut être délivré aux points de passage contrôlés ».
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