Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011
Résumé. Certaines règles dans un document précédent ont été modifiées par cet article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. Annexe II