Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délivrance des visas aux points de passage contrôlés
Résumé Exceptionnellement, un visa de court séjour peut être donné aux points de passage contrôlés.
Au 1er alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « A titre exceptionnel, un visa peut être délivré aux points de passage contrôlés » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, un visa de court séjour peut être délivré aux points de passage contrôlés ».
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