Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des périodes de validité
Résumé La durée de validité passe de trois mois tous les six mois à 90 jours sur 180 jours.
Au a du 2 de l'annexe II du même arrêté, les mots : « trois mois par période de six mois » sont remplacés par les mots : « 90 jours sur toute période de 180 jours ».
1 version