Arrêté du 8 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Département des statistiques et des études du commerce extérieur.
Délégation est donnée à M. Raoul Depoutot, chef du département, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Unité études, méthodologie et diffusion :
Délégation est donnée à M. Boris Guannel, adjoint au chef du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de pouvoirs au sein du département des statistiques et des études du commerce extérieur

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre des douanes pour le département des statistiques et des études du commerce extérieur.

Département des statistiques et des études du commerce extérieur.
Délégation est donnée à M. Raoul Depoutot, chef du département, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Unité études, méthodologie et diffusion :
Délégation est donnée à M. Boris Guannel, adjoint au chef du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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