Service d'enquêtes judiciaires des finances.
Délégation est donnée à M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Directeur et adjoints au directeur :
Délégation est donnée à M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances par intérim, ainsi qu'à M. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Pôle RH, budget et logistique :
Délégation est donnée à M. Pascal Piquot, chef du pôle, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Sylvain Dehaud, adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire des finances publiques, M. Daniel Dupeu, rédacteur, inspecteur des douanes, M. Fabrice Fillemotte et Mme Sylvie Vénus, rédacteurs, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.