Arrêté du 8 juillet 2021

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un document qui permettait de déléguer la signature pour les douanes est maintenant annulé.

L'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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