Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un document qui permettait de déléguer la signature pour les douanes est maintenant annulé.
L'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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