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Arrêté du 8 juillet 2021

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Article 14

Délégation de signature pour les saisines de la Commission nationale des sanctions

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein de la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé Des responsables peuvent signer des documents pour la douane si les dépenses ne dépassent pas 25 000 €.

Sous-direction réseau.
Délégation est donnée à Mme Anny Corail, adjointe à la sous-directrice, administratrice supérieure des douanes, à M. Lionel Fend, adjoint à la sous-directrice, administrateur supérieur des douanes, à M. Christophe Cuidard, chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à M. Gildas Guillemot, chef de bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Van Daele, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à Mme Sarah Chérion, adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, ainsi qu'à M. Hervé Monin, chargé de mission auprès du chef de bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau métiers de la surveillance - méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Philippe Pailhous, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, à Mme Claire-Jeanne Troquet, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à Mme Mélanie Guyon, inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau animation du réseau - méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Xavier Gautier, adjoint au chef de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Version 1

Sous-direction réseau.

Délégation est donnée à Mme Anny Corail, adjointe à la sous-directrice, administratrice supérieure des douanes, à M. Lionel Fend, adjoint à la sous-directrice, administrateur supérieur des douanes, à M. Christophe Cuidard, chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à M. Gildas Guillemot, chef de bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :

Délégation est donnée à Mme Sylvie Van Daele, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à Mme Sarah Chérion, adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, ainsi qu'à M. Hervé Monin, chargé de mission auprès du chef de bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau métiers de la surveillance - méthodes de travail :

Délégation est donnée à M. Philippe Pailhous, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, à Mme Claire-Jeanne Troquet, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à Mme Mélanie Guyon, inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau animation du réseau - méthodes de travail :

Délégation est donnée à M. Xavier Gautier, adjoint au chef de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.