Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 1958 sur les circonscriptions consulaires à Tel-Aviv et Haïfa
Résumé L'arrêté de 1958 sur les zones consulaires à Tel-Aviv et Haïfa n'est plus valable.
L'arrêté du 12 mai 1958 fixant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France à Tel-Aviv et du consulat de France à Haïfa est abrogé.
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