JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires en Israël

Résumé L'article délimite les zones où les consulats français travaillent en Israël.

Les circonscriptions consulaires dans l'Etat d'Israël sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-------------------------------------|---------------------------------------------| |Consulat général de France à Tel-Aviv|Préfectures de Tel-Aviv, du Centre et du Sud.| | Consulat général de France à Haïfa | Préfectures du Nord et de Haïfa. |

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Article 2

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Abolition de l'arrêté de 1958 sur les circonscriptions consulaires à Tel-Aviv et Haïfa

Résumé L'arrêté de 1958 sur les zones consulaires à Tel-Aviv et Haïfa n'est plus valable.

L'arrêté du 12 mai 1958 fixant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France à Tel-Aviv et du consulat de France à Haïfa est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 4

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Chargée de l'exécution du l'arrêté du 8 juillet 2021

Résumé La directrice des Français à l'étranger doit appliquer l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer