JORF n°0195 du 9 août 2020

Arrêté du 8 juillet 2020

Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 2020 :
I. - Sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour un mandat de deux ans, à compter du 1er septembre 2020 :

- le général de corps d'armée (2e section) Michel Pattin, en qualité de membre suppléant, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, au titre du renouvellement de son mandat ;
- le général de brigade (2e section) Alain Salort, en qualité de membre suppléant, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense ;
- le colonel Gwendal Durand, en qualité de membre titulaire, au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, au titre du renouvellement de mandat ;
- le colonel Nicolas Matthéos, en qualité de membre suppléant, au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense.

II. - Le général de division (2e section) Jean-Claude Goyeau poursuit son mandat en qualité de membre titulaire, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense.