JORF n°0190 du 4 août 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 juillet 2019 (NOR : MICC1920953A), publié au Journal officiel du 26 juillet 2019, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Stèle fausse-porte d'Hornakht, fils de Mera ; Moyen Empire, XIIe dynastie (1939-1759 av. J.-C.) ; pierre calcaire ; 95,7 × 63,5 × 12,5 cm ; inv. : Cat. 1612,

appartenant au Museo Egizio, Turin, Italie, prêté à l'exposition « PHARAON, OSIRIS ET LA MOMIE. L'ÉGYPTE ANCIENNE À AIX-EN-PROVENCE » organisée et présentée au musée de Granet, Aix-en-Provence, du 24 janvier 2020 au 28 juin 2020, sont modifiées comme suit :
« du 13 juin 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 mai 2020 au 30 septembre 2020 » est remplacé par « du 19 septembre 2020 au 14 février 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2020 au 14 mars 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 juillet 2019 (NOR : MICC1920953A), publié au Journal officiel du 26 juillet 2019, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Stèle fausse-porte d'Hornakht, fils de Mera ; Moyen Empire, XIIe dynastie (1939-1759 av. J.-C.) ; pierre calcaire ; 95,7 × 63,5 × 12,5 cm ; inv. : Cat. 1612,

appartenant au Museo Egizio, Turin, Italie, prêté à l'exposition « PHARAON, OSIRIS ET LA MOMIE. L'ÉGYPTE ANCIENNE À AIX-EN-PROVENCE » organisée et présentée au musée de Granet, Aix-en-Provence, du 24 janvier 2020 au 28 juin 2020, sont modifiées comme suit :

« du 13 juin 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 mai 2020 au 30 septembre 2020 » est remplacé par « du 19 septembre 2020 au 14 février 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2020 au 14 mars 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.