JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. MIGNOT (Xavier) à compter du 22 mai 2020.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. MIGNOT (Xavier) à compter du 22 mai 2020.