Arrêté du 8 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2020

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de capture d'espadon pour les navires non autorisés

Résumé. Les navires sans autorisation européenne peuvent maintenant capturer et débarquer jusqu'à 10 espadons par an, avec un maximum d'un espadon par opération de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2020
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance