Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de capture d'espadon pour les navires non autorisés
Résumé. Les navires sans autorisation européenne peuvent maintenant capturer et débarquer jusqu'à 10 espadons par an, avec un maximum d'un espadon par opération de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2020Art. 4