JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids de l'organisation professionnelle d'employeurs reconnue représentative est le suivant :

- Fédération Atmo France (ATMO) : 100 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids de l'organisation professionnelle d'employeurs reconnue représentative est le suivant :

- Fédération Atmo France (ATMO) : 100 %.