Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (2230) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Atmo France (ATMO).
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JORF n°0195 du 23 août 2019
Arrêté du 8 juillet 2019
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 5 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 5 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids de l'organisation professionnelle d'employeurs reconnue représentative est le suivant :
- Fédération Atmo France (ATMO) : 100 %.
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Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou