Article 3
Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.