JORF n°0167 du 20 juillet 2019

Article 1

Article 1

Le transfert des activités développées à partir du site de Champignelles sur le site de Maisons-Alfort à compter de septembre 2020, ainsi que la cession du domaine de Champignelles et l'arrêt de sa gestion par l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort constituent une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés.


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Version 1

Le transfert des activités développées à partir du site de Champignelles sur le site de Maisons-Alfort à compter de septembre 2020, ainsi que la cession du domaine de Champignelles et l'arrêt de sa gestion par l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort constituent une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés.