JORF n°0167 du 20 juillet 2019

Article 4

Article 4

L'arrêté du 12 octobre 2018 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 octobre 2018 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, est abrogé.