JORF n°0167 du 20 juillet 2019

Article 3

Article 3

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au 1er septembre 2023.


Historique des versions

Version 1

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au 1er septembre 2023.