Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le taux des organisations syndicales représentatives pour la validité des accords est le suivant :
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,03 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,98 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,28 % ;
- le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI Syndicat) : 16,47 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,24 %.
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