JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 10 000 euros »,
Lire : « le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 80 000 euros ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), est modifié comme suit :

Au lieu de : « le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 10 000 euros »,

Lire : « le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 80 000 euros ».