Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 10 000 euros »,
Lire : « le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'antenne est fixé à 80 000 euros ».
1 version
L'article 6 de l'arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur de l'antenne est fixé à 30 000 euros »,
Lire : « le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur de l'antenne est fixé à 100 000 euros ».
1 version
L'ambassadeur de France à Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain