JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 2

Article 2

Le 1° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le président de la section régionale, élu dans les conditions définies par le présent arrêté ; dans les sections des régions figurant en annexe du présent arrêté, il est assisté, pour l'exercice de ses missions, d'un vice-président, désigné dans les mêmes conditions. »


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Version 1

Le 1° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Le président de la section régionale, élu dans les conditions définies par le présent arrêté ; dans les sections des régions figurant en annexe du présent arrêté, il est assisté, pour l'exercice de ses missions, d'un vice-président, désigné dans les mêmes conditions. »