Arrêté du 8 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2016

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 18 septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2016

Source : Légifrance