JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2015, la société coopérative de production à responsabilité limitée Archi'Mède, sise au lieudit Mouynes, 47270 Saint-Jean-de-Thurac, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son dépôt d'archives sis à la même adresse.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2015, la société coopérative de production à responsabilité limitée Archi'Mède, sise au lieudit Mouynes, 47270 Saint-Jean-de-Thurac, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son dépôt d'archives sis à la même adresse.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.