JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2015, le bien culturel :
Elisabeth Louise Vigée Le Brun
Portrait d'Alexandrine Emilie Brongniart, 1788, huile sur toile, Inv.NG 5871, appartenant à la National Gallery de Londres, Grande-Bretagne,
prêté à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « ELISABETH LOUISE VIGEE LE BRUN » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris du 21 septembre 2015 au 11 janvier 2016 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 août 2015 au 11 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2015, le bien culturel :

Elisabeth Louise Vigée Le Brun

Portrait d'Alexandrine Emilie Brongniart, 1788, huile sur toile, Inv.NG 5871, appartenant à la National Gallery de Londres, Grande-Bretagne,

prêté à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « ELISABETH LOUISE VIGEE LE BRUN » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris du 21 septembre 2015 au 11 janvier 2016 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 août 2015 au 11 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.