Article 1
Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
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JORF n°184 du 10 août 2000
Article 1
Historique des versions
Version 3
Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 29 novembre 2002
Il est délivré à la société Europe Airpost SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 11 août 2000
Il est délivré à la Société financière aéropostale une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.