Arrêté du 17 juillet 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2000 · Dernière version le 17 juillet 2015

Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 2002 au jeudi 16 juillet 2015

En vigueur du vendredi 11 août 2000 au jeudi 28 novembre 2002

Source : Légifrance