JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », dans la rubrique « Société Covidien France SAS (COVIDIEN) », le libellé court et le libellé long du code 3126724 :
« Endoprothèse carotidienne, EV3, PROTÉGÉ RX.
Endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTÉGÉ RX de la société EV3 SAS. »,
sont remplacés par :
« Endoprothèse carotidienne, COVIDIEN, PROTÉGÉ RX.
Endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTÉGÉ RX de la société COVIDIEN France SAS. »


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », dans la rubrique « Société Covidien France SAS (COVIDIEN) », le libellé court et le libellé long du code 3126724 :

« Endoprothèse carotidienne, EV3, PROTÉGÉ RX.

Endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTÉGÉ RX de la société EV3 SAS. »,

sont remplacés par :

« Endoprothèse carotidienne, COVIDIEN, PROTÉGÉ RX.

Endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTÉGÉ RX de la société COVIDIEN France SAS. »