Au titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), sous le code 3203608, le paragraphe concernant les références prises en charge est modifié comme suit :
« 2) Références prises en charge
La prise en charge est assurée pour les références de valves PB1016 (diamètre 16 mm) et PB1018 (diamètre 18 mm) et pour les trois références du système d'implantation ENSEMBLE NU1018 (diamètre 18 mm), NU1020 (diamètre 20 mm) et NU 1022 (diamètre 22 mm). »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.