Abrogé16 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 4
Créé le 19 juillet 2014
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 juin 2018
Abrogé parArrêté du 6 juin 2018art. 4
En vigueur du samedi 19 juillet 2014 au vendredi 15 juin 2018