JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.


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Version 1

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.