ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 2

Abrogé16 juin 2018

Créé le 19 juillet 2014

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 juin 2018

Abrogé parArrêté du 6 juin 2018art. 4

En vigueur du samedi 19 juillet 2014 au vendredi 15 juin 2018