Abrogé16 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 4
Créé le 19 juillet 2014
La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.