JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2014:
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 1er août 2014 :
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et Mayotte : M. Seval (Jean-Philippe).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 31 juillet 2014 :
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et Mayotte : Mme Encontre (Sabine).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2014:

Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 1er août 2014 :

Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et Mayotte : M. Seval (Jean-Philippe).

Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 31 juillet 2014 :

Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et Mayotte : Mme Encontre (Sabine).