Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1017556A) sont modifiées ainsi qu'il suit :
« M. Bernard BROT, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie à Nouméa.
En cette qualité, M. Bernard BROT sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. »
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 19 août 2013.