JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 décembre 1954 fixant le mode d'administration de l'institution de jeunes filles de la « Maison des ailes » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 décembre 1954 fixant le mode d'administration de l'institution de jeunes filles de la « Maison des ailes » est abrogé.