JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 juillet 2013, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers
Industries

M. Marc Granier, en remplacement de M. Jean-Pierre Legalland.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 juillet 2013, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers

Industries

M. Marc Granier, en remplacement de M. Jean-Pierre Legalland.