Article 2
L'arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants est abrogé.
1 version
L'arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants est abrogé.
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L'arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants est abrogé.