JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants est abrogé.