JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Article 7

Article 7

Le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin en même temps que celui des membres déjà nommés des comités consultatifs, de la commission permanente restreinte interespèce et de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique.


Historique des versions

Version 1

Le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin en même temps que celui des membres déjà nommés des comités consultatifs, de la commission permanente restreinte interespèce et de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique.