JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Arrêté du 8 juillet 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 653-1 à D. 653-5 de la section 1 du chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce bovine est ainsi modifié :
1° Au 3° du II, les mots : « M. Figuet (Raymond), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : « M. Lucas (Norbert), inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » ;
2° Au 4° du II, les mots : « M. Gastinel (Pierre-Louis), Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « M. Journaux (Laurent), Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » ;
3° Au 5° du II :
a) Les mots : « M. Jean-Paul Guibert, la Cour, 85110 Sainte-Cécile » sont remplacés par les mots : « M. Crèvecoeur (Alban), FCEL-BC, 11, place Saint-Sauveur, 76910 Tocqueville » ;
b) Les mots : « M. Langlais (Joseph), Camablot, 22400 Lamballe » sont remplacés par les mots : « M. Pivard (Michel), FIEA, Bonaz, 01590 Dortan » ;
c) Les mots : « M. Journaux (Laurent), service génétique, UNCEIA, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « M. Schibler (Laurent), service génétique, UNCEIA, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » ;
d) Les mots : « M. Paran (Serge), le Pirou, 15100 Saint-Georges » sont remplacés par les mots : « M. Debrosses (Patrick), UNCEIA, La Grenouillère, 71430 Saint-Vincent Bragny » ;
e) Les mots : « M. Viollet (Jean-Philippe), 1, la Bazonnerie, 23160 Azerables » sont remplacés par les mots : « Mme Valentin (Christine), APCA, Fraissinet, 48500 La Canourgue » ;
f) Les mots : « M. Seret (Pierre), 3, rue du Bois-Saint-Denis, 59212 Wignehies » sont remplacés par les mots : « M. Decerle (Christian), APCA, Les Dravers, 71220 La Guiche ».

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces ovine et caprine est ainsi modifié :
1° Au 3° du II, les mots : « M. Figuet (Raymond), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : « M. Lucas (Norbert), inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » ;
2° Au 5° du II, les mots : « M. Sureau (Hubert), Daviais, 49500 Sainte-Gemmes-d'Andigné » sont remplacés par les mots : « M. Rault (Jean-Paul), Races de France, La Prémizotière, 85450 Sainte-Radégonde-des-Noyers ».

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les mots : « sous-directeur chargé de l'aquaculture du ministère chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur chargé de l'aquaculture du ministère chargé de la mer » ;
2° Au 1° du II, les mots : « Mme Lagarrigue (Sandrine), professeur à l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) » sont remplacés par les mots : « Mme Allais (Sophie), maître de conférences à l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) » ;
3° Au 5° du II, les mots : « M. Le Loup (Philippe), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « Mme Richard (Anne), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris » ;
4° Au 6° du II, les mots : « M. Naveau (Yves), Pen Ar Lan, route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent » sont remplacés par les mots : « M. Seghers (Pieter Antoon), Choice Genetics France, route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent » ;
5° Au 7° du II, les mots : « M. Salles (Laurent), CAILLOR SAS, 40120 Sarbazan » sont remplacés par les mots : « M. Cloutour (Christian), France-Turbot, Le Bon Port, chemin des Ileaux, 85330 L'Epine ».

Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces équine et asine est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, les mots : « M. Schibler (Laurent), chargé de recherche » sont remplacés par les mots : « M. Barrey (Eric), directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) » ;
2° Au 4° du II, les mots : « M. Guibert (Xavier), Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), Les Haras nationaux, route de Troche, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour » sont remplacés par les mots : « de Cadolle (Hubert), Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), Les Haras nationaux, route de Troche, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour » ;
3° Au 5° du II :
a) Les mots : « M. Le Fustec (Roland), 3, rue des Pasteurs, le Pont Hébert, 22490 Plouër-sur-Rance » sont remplacés par les mots : « M. Le Courtois (Bernard), ANSF, avenue Henri-Ginoux, BP 105, 92000 Montrouge Cedex » ;
b) Les mots : « M. Pose (Pierre-Yves), gîte de la Gabure, 64490 Etsaut » sont remplacés par les mots : « Martin (François-Xavier), FNAM, 54, route de Niort, 79230 Prahecq ».

Article 5

L'article 6 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique est ainsi modifié :
1° Au 4° du II, les mots : « M. Schibler (Laurent), chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) » sont remplacés par les mots : « M. Barrey (Eric), directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) » ;
2° Après les mots : « Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce bovine » :
a) Les mots : « M. Gastinel (Pierre-Louis), Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « M. Journaux (Laurent), Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » ;
b) Les mots : « M. Journaux (Laurent), service génétique, UNCEIA, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « M. Schibler (Laurent), service génétique, UNCEIA, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ».

Article 6

L'article 7 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination à la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique est ainsi modifié :
Au 2°, les mots : « M. Le Loup (Philippe), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « Mme Richard (Anne), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris ».

Article 7

Le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin en même temps que celui des membres déjà nommés des comités consultatifs, de la commission permanente restreinte interespèce et de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Article 8

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne