Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de communication des frais par les assureurs
Résumé. Les assureurs doivent désormais communiquer simultanément à l'envoi de l'avis d'échéance annuelle les frais de gestion et d'acquisition des contrats.
A modifié les dispositions suivantes :