JORF n°0161 du 13 juillet 2013

Article 4

Article 4

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― soja : Nikko, Orion, Sarema ;
― tournesol : Fillia, LG5380M, LG5665M, Salut RM, Sarita, Tekny.


Historique des versions

Version 1

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

― soja : Nikko, Orion, Sarema ;

― tournesol : Fillia, LG5380M, LG5665M, Salut RM, Sarita, Tekny.