JORF n°0161 du 13 juillet 2013

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) du catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |---------|------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Tournesol| Inagri 104 |Institut national de la recherche agronomique (FR)| Agri Obtentions SA (FR) |


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Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) du catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)

du maintien de la variété

en sélection conservatrice

Tournesol

Inagri 104

Institut national de la recherche agronomique (FR)

Agri Obtentions SA (FR)