JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, les régies d'avances et de recettes instituées auprès des structures libellées ci-après :

| STRUCTURES | ABRÉVIATION |MONTANT
maximal de l'avance| |----------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------| | Autres structures de formation | | | |Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette|CNEF de Gif-sur-Yvette| 52 140 € | | Ecoles nationales supérieures de police | | | | Ecole nationale de police de Draveil | ENP de Draveil | 4 000 € | | Ecole nationale de police de Paris | ENP de Paris | 66 700 € |

sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

| STRUCTURES | ABRÉVIATION |MONTANT
maximal de l'avance| |----------------------------------------------|---------------------|---------------------------------| |Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette|CRF de Gif-sur-Yvette| 52 140 € | | Centre régional de formation de Draveil | CRF de Draveil | 4 000 € | | Centre régional de formation de Paris | CRF de Paris | 66 700 € |

(Le reste du tableau sans changement.)


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, les régies d'avances et de recettes instituées auprès des structures libellées ci-après :

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT

maximal de l'avance

Autres structures de formation

Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette

CNEF de Gif-sur-Yvette

52 140 €

Ecoles nationales supérieures de police

Ecole nationale de police de Draveil

ENP de Draveil

4 000 €

Ecole nationale de police de Paris

ENP de Paris

66 700 €

sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT

maximal de l'avance

Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette

CRF de Gif-sur-Yvette

52 140 €

Centre régional de formation de Draveil

CRF de Draveil

4 000 €

Centre régional de formation de Paris

CRF de Paris

66 700 €

(Le reste du tableau sans changement.)