Arrêté du 8 juillet 2011

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, les régies d'avances et de recettes instituées auprès des structures libellées ci-après :
STRUCTURES ABRÉVIATION MONTANT
maximal de l'avance
Autres structures de formation
Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette CNEF de Gif-sur-Yvette 52 140 €
Ecoles nationales supérieures de police
Ecole nationale de police de Draveil ENP de Draveil 4 000 €
Ecole nationale de police de Paris ENP de Paris 66 700 €
sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
STRUCTURES ABRÉVIATION MONTANT
maximal de l'avance
Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette CRF de Gif-sur-Yvette 52 140 €
Centre régional de formation de Draveil CRF de Draveil 4 000 €
Centre régional de formation de Paris CRF de Paris 66 700 €
(Le reste du tableau sans changement.)

Historique des versions

A l'

article 1er

de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, les régies d'avances et de recettes instituées auprès des structures libellées ci-après :

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT

maximal de l'avance

Autres structures de formation

Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette

CNEF de Gif-sur-Yvette

52 140 €

Ecoles nationales supérieures de police

Ecole nationale de police de Draveil

ENP de Draveil

4 000 €

Ecole nationale de police de Paris

ENP de Paris

66 700 €

sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT

maximal de l'avance

Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette

CRF de Gif-sur-Yvette

52 140 €

Centre régional de formation de Draveil

CRF de Draveil

4 000 €

Centre régional de formation de Paris

CRF de Paris

66 700 €

(Le reste du tableau sans changement.)