Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 3 (V)
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 3 juillet 2015
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Règles pour lever l'anonymat dans les centres de dépistage
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.