Arrêté du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 3 juillet 2015

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Règles pour lever l'anonymat dans les centres de dépistage

Résumé. Un arrêté définit les règles pour lever l'anonymat dans les centres de dépistage gratuit.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance