Arrêté du 8 juillet 2010

Article 39

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Article 39

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 20 000 euros (en investissement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour les petits marchés

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour des marchés de petite valeur dans l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 20 000 euros (en investissement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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