JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société INTOXIMETERS pour l'éthylotest électronique dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST » pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013,

Arrête :

Article 1

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST », fabriqué par la société INTOXIMETERS, 8110 Lackland Road, USA SAINT LOUIS MO 63114, dans l'usine ALCOTEK INC, USA 63144 Saint Louis MO, et distribué par la société PELIMEX SA, 12, route de Bouxwiller, FRA 67340 Ingwiller.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 05/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST ».

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte