JORF n°0179 du 5 août 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Benoît DUJOL, nommé directeur adjoint de cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse, en remplacement de M. Etienne GRASS, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Benoît DUJOL, nommé directeur adjoint de cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse, en remplacement de M. Etienne GRASS, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.