En vigueur depuis le 31 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du baccalauréat professionnel « plasturgie » selon l'ancien arrêté
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « plasturgie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.