Arrêté du 8 juillet 2009

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « plasturgie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2009

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Fin du baccalauréat professionnel « plasturgie » selon l'ancien arrêté

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel « plasturgie » selon l'ancien arrêté aura lieu en 2011, après quoi ce dernier sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « plasturgie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance