En vigueur depuis le 31 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des examens par le ministre de l'éducation
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.